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>> Formulaire de demande d’autorisation de défrichement pour construction individuelle, opération d’urbanisme, mise en culture, carrières...
Notices
d'information à l'attention des demandeurs
Les dossiers seront établis en double exemplaire - Contact au 0494924733/31
>> Cartes des zones soumises à autorisation de défrichement |
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>> Arrêté préfectoral
>> Réglementation
>> Déclaration d'incinération
>> Demande autorisation (cuisson, feu d'artifice)
>> Demande autorisation (écobuage des plantes à bulbes)
>> Dérogation préfectorale
Zones concernées par la réglementation :
>> Arrêté
>> Cartes
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